MENTIONS LEGALES – CGV

– Responsable de la publication: M. LABORIE

Raison sociale de la société exploitante : SAS RESIDENCE DE DIANE

RESIDENCE DE DIANE, 3 RTE DE SAINT SIMON 31100 TOULOUSE

SIREN 799 259 676

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.

Liens hypertextes
Les sites extérieurs à SAS RESIDENCE DE DIANE  ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SAS RESIDENCE DE DIANE , qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

RESPONSABILITE

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés.

La SAS RESIDENCE DE DIANE ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…), vos avis en ligne.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

• Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
• Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
• Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
• Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
• Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
• Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
• Vous effectuez une demande de devis.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

1. Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
2. Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
3. Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
4. Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
5. Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
6. Gérer des impayés et du contentieux ;
7. Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
8. La mesure de la qualité et de la satisfaction.

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité :

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence :

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité :

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits :

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

• de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.

Exemple de cookies analytiques

• _ga     Analytics : enregistrement des données de navigation
• __utm Analytics : enregistrement des données de navigation
• _gac   Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

• Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
• Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
• Pinterest : partage de la page sur Pinterest
• Linkedin : partage de la page sur Linkedin
• Instagram : partage de la page sur Instagram

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

• AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
• Facebook Custom Audience
• publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation

Ciblage publicitaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
ou

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Ou
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Ou
Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre « Effacer les données de navigation », cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Ou
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Saisie du Médiateur de la consommation

Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17

Conception du site:

HOTEL WEB-DESIGN
https://hotel-wedesign.com

Création de sites pour l’hôtellerie tourisme
128, rue de la boétie
75008 PARIS

Hebergeur:
OVH – 2 rue Kellermann BP 80157
59100 Roubaix
Telephone: 1007

Création site hotel | Hotel Web-Design | France Web-Design | Maintenance WordPress | Référencement entreprise

 CGV 

1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. Durée
5. Réservation
6. Processus de réservation
7. Accusé de réception et de réservation
8. Annulation ou modification du fait du client
9. Délogement
10. Force majeure
11. Garanties
12. Responsabilité
13. Séjour à l’hôtel et/ou en résidence de tourisme
14. Réclamations
15. Prix
16. Paiement
17. Respect de la vie privée
18. Convention de preuve
19. Loi applicable
20. Intégralité
21. Evolution / modification des conditions générales de vente

1. Préambule

1 – La SAS RESIDENCE DE DIANE exploite le site web site de réservation hôtelière

2 – Le site permet la réservation de chambres à la résidence SAS RESIDENCE DE DIANE

3 – Le client déclare avoir obtenu de la SAS RESIDENCE DE DIANE toutes les informations nécessaires sur le site https://residence-diane.fr/

4 – Toute réservation par le site web https://residence-diane.fr/ suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.

5 – L’accord du client concernant les présentes conditions générales intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

6 – Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

7 – Le site mentionne les informations suivantes :

• La notice légale permettant une identification précise de la SAS RESIDENCE DE DIANE et indiquant la raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social.
• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches établissements peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’établissement sélectionné).
• Les prix.
• Les modalités de paiement.
• Les conditions générales de vente.
• La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
• La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

8 – Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour des besoins personnels.

9 – En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

10 – L’ensemble des informations accessibles sur le site https://residence-diane.fr/ est présenté en langue française, anglaise et espagnole.

11 – Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Objet

1 – Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la SAS RESIDENCE DE DIANE sur son site web https://residence-diane.fr/

2 – Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3 – Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site https://residence-diane.fr/

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

4. Durée

1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la SAS RESIDENCE DE DIANE sur le site https://residence-diane.fr/

2 – La SAS RESIDENCE DE DIANE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web https://residence-diane.fr/ ou l’espace de réservation en ligne.

3 – La SAS RESIDENCE DE DIANE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

5. Réservation

1 – Le client choisit les services présentés sur le site.

2 – Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web, et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3 – Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SAS RESIDENCE DE DIANE ne peut être recherchée à cet égard.

4 – La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

6. Processus de réservation

1 – Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web https://residence-diane.fr/.

2 – La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

3 – Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4 – Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

7. Accusé de réception de la réservation

1 – La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

2 – Dans le cadre de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

8. Annulation ou modification du fait du client

1 – Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

2 – Les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées dans les conditions de vente attachées à chaque tarif, si applicable.

3 – Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4 – En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5 – Il est indiqué dans le descriptif de l’établissement, l’heure limite à laquelle le client doit quitter sa chambre au plus tard. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

9. Délogement

1 – Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’établissement ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel et/ou une résidence de tourisme de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

10. Force majeure

1 – La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2 – Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

11. Garanties

1 – La SAS RESIDENCE DE DIANE est tenue de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

2 – Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

12. Responsabilité

1 – Les photographies ne sont pas contractuelles. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

2 – La SAS RESIDENCE DE DIANE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de pré-paiement non autorisé par la banque du porteur.

3 – La SAS RESIDENCE DE DIANE n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

4 – Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de la SAS RESIDENCE DE DIANE, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

13. Séjour en résidence de tourisme

1 – En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au client, à l’arrivée à la résidence de tourisme, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2 – La SAS RESIDENCE DE DIANE accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans la salle de restauration.

3 – Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

4 – La SAS RESIDENCE DE DIANE dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

5 – La SAS RESIDENCE DE DIANE propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par  la résidence de tourisme ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet la résidence de tourisme, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

6 – L’heure d’arrivée et l’heure  sont indiquées en page de présentation sur le site https://residence-diane.fr/ et / ou disponibles sur simple demande auprès de la réception. En cas de non respect de l’heure de libération de la chambre, une nuit supplémentaire sera facturée. En cas d’arrivée avant l’heure de mise à disposition des chambres, la direction se réserve le droit de facturer un supplément.

Résidence de tourisme :

Nous portons à votre connaissance, le fait que la location en résidence de tourisme, n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence la SAS RESIDENCE DE DIANE ne pourrait être tenu responsable en cas de perte de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les établissements classés Résidence de tourisme, aussi bien dans les appartements, parties communes et ou sur le parking.

14. Réclamations

1 – Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la SAS RESIDENCE DE DIANE par écrit dans les 24h de l’arrivée (aux coordonnées du Siège de la SAS RESIDENCE DE DIANE indiquées plus bas) ou directement auprès de la résidence de tourisme.

2 – Si, une tentative préalable de résolution du litige auprès de la SAS RESIDENCE DE DIANE, par écrit, s’est révélée infructueuse, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le centre de médiation et d’arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP

39 avenue franklin roosevelt

75008 paris

Consommation@cmap.fr

15. Prix

1 – Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2 – Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).

3 – Les prix sont affichés en montant TTC, dans la monnaie locale de la résidence de tourisme, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4 – Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète …) ne sont pas incluses dans le prix.

5 – La taxe de séjour, (si applicable), indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de la résidence de tourisme.

6 – Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

7 – Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

8 – La SAS RESIDENCE DE DIANE, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

16. Paiement

1 – Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux :

• Par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée) le numéro de carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité et le nom du porteur de carte, dans le cadre d’un pré-paiement

2 – Le débit du paiement s’effectue à la résidence de tourisme lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (pré-paiement sur certains tarifs).

3 – En cas de no show (réservation non annulée – client non présent), le client sera débité du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

4 – La SAS RESIDENCE DE DIANE a choisi le moteur de réservation Miraï pour sécuriser son processus de réservation. Miraï garantit une transmission sécurisée des données clients, sous le protocole https respectant les règles de protection des données.

Le système de réservations de Mirai est notamment certifié PCI-DSS, une norme officielle scellant le fait que l’entreprise respecte des standards de sécurité pour stocker les données clients.

La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Miraï puis la résidence de tourisme. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie … En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de la résidence de tourisme d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

5 – Au moment du pré-paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit-déjeuner est choisi et les taxes liées à la restauration (comme mentionné dans le point 12.6.).

6 – Dans le cas d’un tarif soumis au pré-paiement en ligne, le débit est effectué au moment de la réservation.

17. Respect de la vie privée

Nous avons mis en œuvre la charte matérialisant la politique de protection de votre vie privée, dont vous trouverez ci-dessous les 8 articles si rapportant.

Vous acceptez les dispositions de cette charte partie intégrante de nos conditions générales de ventes.

1 – Les informations collectées et demandées au client appelées « données personnelles » permettant d’identifier ce dernier soit directement tel que le nom, prénom ou indirectement tel que le numéro de téléphone, l’adresse courriel et ou postale sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la SAS RESIDENCE DE DIANE, et à ses partenaires contractuels tels que les résidences de tourisme. A défaut de renseignement, la SAS RESIDENCE DE DIANE ne pourrait enregistrer de réservation.

Aussi avant de transcrire ces informations, nous vous invitons à lire attentivement les articles ci-dessous expliquant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données en conformité avec la loi applicable.

2 – Le client peut écrire à la SAS RESIDENCE DE DIANE dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique mentions légales, pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la SAS RESIDENCE DE DIANE dans les conditions prévues par la loi applicable.

Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

3 – Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel, collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est la SAS RESIDENCE DE DIANE.

4 – La collecte et le traitement de ces données

a – Collecte

Les données personnelles collectées de nos clients sont :

• Coordonnées : Nom, Prénom, adresse courriel, numéro de téléphone

• Les numéros de carte de crédit

• Les dates de séjours arrivée et départ

• Vos questions/commentaires

Nous nous engageons à ne jamais collecter volontairement des informations sensibles, telles que les origines raciales, ethniques, croyances religieuses, les opinions politiques, syndicalistes, les données concernant votre santé et ou votre orientation sexuelle.

Dans le cadre de demande d’informations de données personnelles bancaire telle que les numéros de carte de crédit considérée comme sensible, vous serez dirigés sur un site sécurisé ET VOTRE ACCORD SERA un préalable requis.

La technologie de chiffrement (Secure Socket layer) sécurise vos transactions. (Conditions générales de notre prestataire MIRAI : https://reservation.mirai.com/MRE/MAgreement.do?idtokenprovider=100375809&language=fr )

b – Traitement

Le traitement de ces données personnelles sert à remplir nos obligations vis-à-vis du client et d’Informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par la SAS RESIDENCE DE DIANE.

La mise en œuvre du traitement de ces informations est assurée par des mesures techniques de protections de vos données personnelles afin de ne pas endommager, perdre de manière accidentelle, divulguer ou laisser l’accès à des personnes non autorisées.

c – Pourquoi collecter vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’activité hôtelières et de résidence de tourisme, afin de :

• Réserver votre chambre, votre séjour

• Régler votre chambre, votre séjour, vos frais annexes petits déjeuners, taxe de séjours et divers….

• Assurer le traitement des litiges, et réclamations éventuelles

• Participer à nos enquêtes de satisfaction

• Participer à nos concours, jeux en ligne

• Afin de recevoir nos informations, offres promotionnelles

Dans le but de :

• Satisfaire à vos obligations de clients

• Réaliser, conserver les documents comptables légaux

• S’assurer de la bonne gestion des consommations et des accès durant votre séjour dans notre résidences de tourisme.

• Informer sur nos offres promotionnelles et informations nouvelles sur notre établissement.

• Assurer le retour qualitatif de votre séjour

• Assurer la possibilité de gestion des désabonnements, prise en compte du droit d’opposition,

• Assurer la sécurité de nos clients présents dans l’établissement à un moment donné et en cas de force majeur les contacter expressément.

• Mesurer la qualité et ainsi améliorer nos services

• Etre en conformité avec la loi et législations

d – Qui a accès à vos données personnelles :

Nous donnons accès aux personnels autorisés de nos hôtels et résidences de tourisme habilités à consulter vos données personnelles dans le cadre exposé ci-dessus à l’exception des données sensibles. Chaque personnel dispose d’un log et d’un mot de passe pour accéder à nos logiciels de réservations, facturations.

Nous partagerons éventuellement dans le cas de force majeure vos données personnelles (nom prénom adresse numéro de téléphone) avec le personnel des services médicaux, de première urgence, et service juridique éventuellement.

Nous pouvons transmettre vos informations aux autorités si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête.

Nous pouvons transmettre également vos données personnelles aux sociétés émettrices de cartes de crédit dans le cadre d’un différents d’encaissement à toutes fins utiles.

5 – Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

6 – Le client autorise SAS RESIDENCE DE DIANE à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à SAS RESIDENCE DE DIANE au titre des présentes conditions générales.

7 – Cookies :

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session et pour réaliser des statistiques anonymes de visites.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies) ci-dessous liens vers les principaux tutoriels de désactivation :

• https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

• http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies

• https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre  avigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies dans les options de confidentialité de votre logiciel de navigation, sachant que l’utilisation du site peut s’en trouver limitée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de programmes publicitaires en ligne, des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations sur votre parcours de navigation, et pour diffuser des annonces sur des sites tiers en fonction de vos visites sur notre site.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display via le gestionnaire de préférence pour les annonces Google ( https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

8 –Accès, modification, droit d’opposition,

SAS RESIDENCE DE DIANE – 3 route de Saint-Simon – 31100 TOULOUSE – Tél : 05 34 36 75 36

Afin de garantir la confidentialité, nous devrons vous identifier afin de traiter votre requête et de s’assurer de sa légitimité. Il vous sera demandé un moyen d’identification tel que carte d’identité, passeport.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais les plus brefs possible et en conformité avec la législation en vigueur.

        18. Convention de preuve

1 – La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SAS RESIDENCE DE DIANE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3 – Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

19. Loi applicable

1 – Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

2 – Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

20. Intégralité

1 – Les présentes conditions générales, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

2 – Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

3 – En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

21. Evolution/modification des conditions générales de vente

1 – Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la SAS RESIDENCE DE DIANE. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de ventes sera mise en ligne par la SAS RESIDENCE DE DIANE. Dès la mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de ventes s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Merci de consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif/type de chambre, elles figurent sur les conditions d’application du tarif qui vous sont proposées avant la sélection du tarif de votre réservation.